Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 – VTZ e.a./Conseil
(Affaire T-432/12)1
(« Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l’Union – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) (Volzhsky, Russie); Taganrogskij metallurgičeskij zavod OAO (Tagmet OAO) (Taganrog, Russie); Sinarskij trubnyj zavod OAO (SinTZ OAO) (Kamensk-Ouralski, Russie); et Severskij trubnyj zavod OAO (STZ OAO) (Polevskoy, Russie) (représentants : J.-F. Bellis, F. Di Gianni, G. Coppo et C. Van Hemelrijck, avocats)Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne (représentants : S. Boelaert, agent, assisté initialement de G. Berrisch et A. Polcyn, puis de A. Polcyn et D. Geradin, avocats)Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : M. França et A. Stobiecka-Kuik, agents)ObjetDemande d’annulation du règlement d’ex
avod OAO (Tagmet OAO) (Taganrog, Russie); Sinarskij trubnyj zavod OAO (SinTZ OAO) (Kamensk-Ouralski, Russie); et Severskij trubnyj zavod OAO (STZ OAO) (Polevskoy, Ru
nt (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains tu
bes et
tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie (JO L 174, p. 5), dans la mesure où il concerne les requérantes.DispositifLe recours est rejeté.Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO), Taganrogskij metallurgičeskij zavod OAO (Tagmet OAO), Sinarskij trubnyj zavod OAO (SinTZ OAO) et Severskij trubnyj zavod OAO (STZ OAO) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.La Commission européenne supportera ses propres dépens.