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Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 - Nijs/Cour des comptes

(Affaire T-376/08 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évaluation pour la période 2005/2006 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l'exercice 2007 - Décision de la Cour des comptes de renouveler le mandat de son secrétaire général - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentants: F. Rollinger et A. Hertzog, avocats)

Autre partie à la procédure: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants : T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 26 juin 2008, Nijs/Cour des comptes (F-1/08, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    M. Bart Nijs supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour des comptes des Communautés européennes dans le cadre de la présente instance.

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¹ - JO C 301 du 22.11.2008.