Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Nextrend/EUIPO – Xiamen Axent Corporation et Axent Switzerland (Eléments de toilette (partie de -))
(Affaire T-82/23)1
[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des éléments de toilettes (partie de -) – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Degré de liberté du créateur – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nextrend GmbH (Flörsheim am Main, Allemagne) (représentants : T. Weiland et C. Corbet, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Nicolás Gómez, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Xiamen Axent Corporation Ltd (Haicang, Chine), Axent Switzerland AG (Rapperswil-Jona, Suisse) (représentants : M. Ring et A. Wan, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 décembre 2022 (affaire R 1604/2021-3).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nextrend GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Xiamen Axent Corporation Ltd et Axent Switzerland AG, au cours de la procédure devant le Tribunal.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C 121 du 3.4.2023.