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Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 16 mai 2003

dans l'affaire T-140/03, Forum 187 ASBL contre Commission des Communautés européennes1

(Dessaisissement)

    (Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-140/03, Forum 187 ASBL, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par MM. A. Sutton et J. Killick, barristers, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. V. Di Bucci, R. Lyal et G. Rozet), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision C (2003) 564 final, du 17 février 2003, concernant le régime d'aide mis en oeuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique, le Tribunal (première chambre élargie), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. J. Azizi, M. Jaeger, H. Legal et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 16 mai 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le Tribunal se dessaisit de l'affaire T-140/03, Forum 187/Commission, au profit de la Cour, afin que celle-ci puisse statuer sur la demande en annulation.

2)Les dépens sont réservés.

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1 - J.O. C 158 du 5.7.03