Recours introduit le 9 septembre 2013 – nMetric LLC / OHMI

(SMARTER SCHEDULING)

(affaire T-499/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: nMetric LLC (Costa Mesa, États-Unis) (représentants: T. Fuchs et A. Münch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 juin 2013 dans l’affaire R 887/2012-2 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale « SMARTER SCHEDULING » pour des produits de la classe 9 – enregistrement international n°1 093 837 désignant l’Union européenne

Décision de l’examinateur: rejet de la demande dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du RMC.