Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI –Vincci Hoteles (NAMMU)
(Affaire T-498/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NAMMU – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) n° 2868/95 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentants : A. Nordemann, T. Boddien et M. Maier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Vincci Hoteles, SA (Alcobendas, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 juin 2013 (affaire R 611/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Vincci Hoteles SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.