Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 – nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING)
(Affaire T-499/13)1
[« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté – Marque verbale SMARTER SCHEDULING – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : nMetric LLC (Costa Mesa, Californie, États-Unis) (représentants : T. Fuchs et A. Münch, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2013 (affaire R 887/2012-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale SMARTER SCHEDULING.
Dispositif
Le recours est rejeté.
nMetric LLC est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 344 du 5.2.13.