Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 – Karl-May-Verlag/OHMI – Constantin Film Produktion (WINNETOU)
(Affaire T-501/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale WINNETOU – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009 – Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Karl-May-Verlag GmbH, anciennement Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentants : M. Pejman et M. Brenner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : P. Baronikians et S. Schmidt, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Constantin Film Produktion GmbH et Karl-May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit à la demande en nullité.
L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Karl-May-Verlag GmbH.
Constantin Film Produktion GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 336 du 16.11.2013.