Recours introduit le 2 mars 2010 - Meica / OHMI - Tofutown.com

(TOFUKING)

(affaire T-99/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: S. Russlies, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tofutown.com GmbH (Wiesbaum/Vulkaneifel, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (recours R 63/2009-4) ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Tofutown.com GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale " TOFUKING " pour des produits des classes 29, 30 et 32 (demande n°5 027 016)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande " King " (marque n°30 404 434), la marque verbale communautaire " Curry King " (marque n°2 885 077) et la marque verbale allemande " Curry King " (marque n°39 902 969), toutes trois enregistrées pour des produits des classes 29 et 30.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°40/94¹, étant donné qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n°40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).