Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 24 juin 2008 - Cerafogli et Paolo Poloni / BCE
( Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Méthode de calcul de l'adaptation annuelle des rémunérations - Exécution d'un arrêt du juge communautaire - Acte confirmatif - Irrecevabilité )
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Maria Concetta Cerafogli et Paolo Poloni (Francfort-sur-le-Main, Allemagne), (représentants: Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: MM. F. Malfrère et K. Sugar, en qualité d'agents, assistés de Me H.-G. Kamann, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation des bulletins de rémunération des requérants du mois de juillet 2001, tels qu'établis par la Banque centrale européenne en mai 2005, en exécution de l'arrêt du Tribunal du 20 novembre 2003, rendu dans l'affaire T-63/02, Cerafogli et Poloni / BCE ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts
Dispositif de l'arrêt
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 48 du 25.2.2005 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés sous le numéro T-431/05 et transferée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).