Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 25 septembre 2002 par Michael Kenny contre Cour de justice des Communautés européennes.

    (Affaire T-302/02)

    Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 25 septembre 2002 d'un recours introduit contre la Cour de justice des Communautés européennes par Michael Kenny, domicilié à Roodt-sur-Syre (Luxembourg), représenté par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi avocats.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

- annuler la décision de l'AIPN du 11 mars 2002 rejetant la candidature du requérant à l'emploi no CJ 62/01 pour le recrutement d'un administrateur (carrière A7-A6) à la division de la presse et de l'information;

- annuler, pour autant que de besoin, la décision du Comité chargé des réclamations du 25 juin 2002, portant rejet de la réclamation du requérant;

- condamner la partie défenderesse à l'ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments :

Le requérant, fonctionnaire de la Cour de justice a posé sa candidature à l'emploi d'administrateur à la division de la presse et de l'information. Or, l'AIPN a rejeté sa candidature et a nommé un autre candidat audit poste.

À l'appui de son recours, le requérant invoque:

- une absence de motivation ou à tout le moins une motivation insuffisante et erronée;

- une violation de la procédure de sélection;

- une erreur manifeste d'appréciation;

- une violation de l'article 27 du statut;

listnum "WP List 1" \l 1une violation de droits fondamentaux et de principes généraux de droit.

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