Recours introduit le 21 avril 2008 - Victor Guedes-Indústria e Comércio / OHMI - Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (GALLECS)

(affaire T-151/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Victor Guedes-Indústria e Comércio (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Braga da Cruz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (Barcelone, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 janvier 2008, dans l'affaire R 986/2007-2;

ordonner à l'OHMI de refuser l'enregistrement de la marque communautaire nº 3 710 597 pour les produits dans les classes 29 et 31;

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs

Marque communautaire concernée: marque figurative "GALLECS" pour des produits dans les classes 29 et 31 - demande nº 3 710 597

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale "GALLO" pour des produits dans la classe 29; la marque figurative nationale "GALLO AZEITE NOVO" pour des produits dans la classe 29; la marque figurative nationale "AZEITE GALLO" pour des produits dans la classe 29; la marque nationale "GALLO AZEITE NOVO", pour des produits dans la classe 29; la marque figurative communautaire "GALLO" pour des produits dans la classe 29.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) et de l'article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil nº 40/94 dans la mesure où la marque contestée est analogue aux marques antérieures et son usage porterait préjudice à leur caractère distinctif, compte tenu des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que des autres circonstances de l'espèce.

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