Ordonnance du Tribunal du 23 mai 2011 - Y/Commission

(Affaire T-493/09 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Licenciement - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Y (Bruxelles, Belgique) (représentant : J. Van Rossum, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : initialement J.-P. Keppenne et L. Lozano Palacios, puis J.-P. Keppenne et D. Martin, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 7 octobre 2009, Y/Commission (F-29/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    M. Y supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

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¹ - JO C 221 du 14.8.2010.