Recours introduit le 7 décembre 2009 - MEDA Pharma/HABM - Nycomed (ALLERNIL)

(affaire T-492/09)

Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'allemand

Parties

Partie requérante: MEDA Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne)

Conclusions

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 29. septembre 2009 dans la procédure de recours n° R 1386/2007 4 concernant l'opposition fondée sur la marque allemande n°. 1 042 583 "ALLERGODIL", formée contre la partie européenne de l'enregistrement international n° 845 934 "ALLERNIL"; et

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de l'extension de la protection: Nycomed GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ALLERNIL", pour des produits de la classe 5 (enregistrement international avec désignation de la Communauté européenne)

Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: la partie requérante

Marque ou signe opposés: la marque verbale allemande n° 1 042 583 "ALLERGODIL" pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (EG) n° 207/2009¹, en ce que les principes de droit communautaire en matière de risque de confusion n'auraient pas été correctement appliqués;

Violation de l'article 75 du règlement n 207/2009 du fait du défaut de motivation de la décision attaquée.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26. février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).