Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010 – Ravensburger/OHMI – Educa Borras (EDUCA Memory game)

(affaire T-243/08)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative EDUCA Memory game – Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1 sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 42)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007‑2) relative à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :	EDUCA Memory game pour des biens de la classe 28 – marque communautaire n° 495036
Titulaire de la marque communautaire :	Educa Borras, SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :	Ravensburger AG
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :	Marque verbale internationale MEMORY, enregistrement n° 393512; marque verbale Benelux MEMORY, enregistrement n° 38328; marque verbale allemande MEMORY, enregistrement n° 964625
Décision de la division d’annulation :	Invalidité de la marque communautaire concernée
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’annulation

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.