Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2011 - Rügen Fisch/OHMI - Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Rügen Fisch AG (Sassnitz, Allemagne) (représentants : O. Spuhler et M. Geitz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Schwaaner Fischwaren GmbH (Schwaan, Allemagne) (représentant : A. Jaeger-Lenz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007-4), relative à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 180 du 1.8.2009.