Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011 – Olymp Bezner/OHMI – Bellido (OLYMP)

(affaire T-204/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OLYMP – Marque nationale figurative antérieure OLIMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 57-60)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 598/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Bellido, SA et Olymp Bezner GmbH & Co. KG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Olymp Bezner GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :	Marque figurative OLYMP pour des produits de la classe 25 – demande d’enregistrement n° 4713293
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :	Miguel Bellido, SA
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :	Enregistrement espagnol de la marque figurative OLIMPO pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’annulation :	Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Olymp Bezner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.