Recours introduit le 25 mai 2009 - Olymp Bezner / OHMI - Bellido (Olymp)
(affaire T-203/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Olymp Bezner GmbH & Co. KG (Bietigheim - Bissingen, Allemagne) (représentants: J. Dönch et M. Eck)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Bellido, S.A. (Manzanares, Ciudad Real, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 mars 2009, dans l'affaire R 531/2008-2;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale "Olymp" pour des produits relevant de la classe 25
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative espagnole "OLIMPO" pour des produits relevant de la classe 25
Décision de la division d'annulation: déclaration de nullité de la marque communautaire en cause
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil [devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil] et de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil [devenu l'article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil] dans la mesure où la chambre de recours s'est trompée en considérant qu'il existait un risque de confusion, en raison du fait que les marques en cause ne sont pas similaires sur le plan visuel, phonétique ou conceptuel.
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