Recours introduit le 21 décembre 2012 - Royalton Overseas / OHMI - SC Romarose Invest (KAISERHOFF)

(Affaire T-556/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Royalton Overseas (Road Town, British Virgin Islands) (représentant: M. C. Năstase, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: SC Romarose Invest Srl (Bucarest, Roumanie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue le 4 octobre 2012 et notifiée le 22 octobre 2012 par la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 2535/2011-1.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Royalton Overseas

Marque communautaire concernée: marque figurative "KAISERHOFF" pour des produits et services inclus dans les classes 8 et 21 - enregistrement de marque communautaire n° 9242066

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: SC Romarose Invest Srl

Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque roumain n° 110809 de la marque verbale "KAISERHOFF" pour des produits inclus dans les classes 11, 21 et 35

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de la règle 50, corroborée par la règle 20, paragraphe 7, du règlement n° 2868/95 et des articles 76, paragraphe 1, et 42, paragraphe 5, du règlement du Conseil n° 207/2009.

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