Recours introduit le 17 décembre 2012 - RiskMetrics Solutions/OHMI
(Affaire T-557/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: RiskMetrics Solutions LLC (New York, États-Unis) (représentant: I. de Freitas, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée dans son intégralité de sorte que la demande de marque communautaire n° 9 446 881 soit acceptée et qu'il soit procédé à sa publication;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "RISKMANAGER" pour des biens et des services relevant des classes 9, 35 et 42- demande de marque communautaire n° 9 446 881
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3), du règlement n° 207/2009.
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