Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 - XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON)
(Affaire T-542/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CIRCON - Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif élevé - Renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Procédure devant la chambre de recours - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant : H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement R. Manea, puis K. Klüpfel, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Meyer Manufacturing Co. Ltd (Kowloon, Hong-Kong) (représentant : M. Fiedler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Meyer Manufacturing Co. Ltd et XXXLutz Marken GmbH.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XXXLutz Marken GmbH.
3) Meyer Manufacturing Co. Ltd supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 30 du 29.1.2011.