Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 février 2013 – Esge/OHMI – De’Longhi Benelux (KMIX)

(affaire T‑444/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KMIX – Marque communautaire verbale antérieure BAMIX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15-17)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales KMIX et BAMIX [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-21, 24-34, 38-42)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 27)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services – Secteur de l’habillement [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2010 (affaire R 1249/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Esge AG et Kenwood Appliances Luxembourg SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Esge AG est condamnée aux dépens.