Recours introduit le 30 janvier 2012 - Hamcho et Hamcho International/Conseil

(Affaire T-43/12)

Langue de procédure : le français

Parties

Parties requérantes : Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant : M. Ponsard, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :

recevoir le présent recours en la procédure accélérée ;

annuler, en tant que ces actes visent les requérants :

la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu'à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 17 ci-dessus ;

le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu'à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 18 ci-dessus ;

la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu'à ce jour, notamment par la décision d'exécution 2012/37/PESC, selon ch. 19 ci-dessus ;

le règlement 36/2012 tel quel complété et modifié jusqu'à ce jour, notamment par le règlement d'exécution 55/2012, selon ch. 20 ci-dessus.

annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu'elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l'appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-653/11, Jaber/Conseil.

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