Recours introduit le 24 septembre 2009 - Bianchin / OHMI - Grotto (GASOLINE)

(Affaire T-380/09)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Luciano Bianchin (Asolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grotto SpA (Chiuppano, Italie)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 13 juillet 2009 pour tous les motifs exposés et condamner l'OHMI aux dépens;

ordonner la production des dossiers des procédures n° B 630410, n° 000002087/C, n° R1455/2008-2.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque verbale "GASOLINE" (demande d'enregistrement n° 2.901.064) pour des produits de la classe 9.

Titulaire de la marque communautaire: le requérant.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: GROTTO S.p.A.

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative italienne contenant l'élément verbal "GAS (keep it simple)" (enregistrée sous les n° 959.343 et 876.729) pour, entre autres, des produits de la classe 9, et marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "GAS" (n° 2.867.463), pour des produits de la classe 9.

Décision de la division d'annulation: accueil de la demande et déclaration de nullité de l'enregistrement de la marque communautaire en question.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: absence totale de pertinence des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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