Recours introduit le 28 septembre 2009 - Fuller & Thaler Asset Managment Inc / OHMI

(affaire T-383/09)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Fuller & Thaler Asset Managment Inc (San Mateo, Etats-Unis) (représentant: S. Malynicz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 juin 2009 dans l'affaire R 138/2009-1 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " BEHAVIOURAL INDEX " pour des produits et services relevant des classes 9 et 36

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 du fait que la chambre de recours (i) a commis une erreur quant au sens et la syntaxe de la marque ainsi que quant son aptitude ou non à constituer une expression immédiatement et directement descriptive des produits et services en cause ; (ii) n'a pas d'office établi des éléments de fait permettant de démontrer que la marque communautaire en cause était descriptive au yeux du public concerné alors même qu'elle a, à juste titre, conclu que le public concerné était spécialisé ; et (iii) n'a pas tenu compte de l'intérêt général sur lequel repose ce motif de refus et a omis d'établir au vu des preuves qu'il existe, dans le milieu spécialisé concerné, une probabilité raisonnable que d'autres opérateurs dans ce milieu puissent souhaiter utiliser à l'avenir la marque communautaire concernée.

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