Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 - Bianchin/OHMI - Grotto (GASOLINE)

(Affaire T-380/09)¹

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale GASOLINE - Marque communautaire figurative antérieure GAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Luciano Bianchin (Asolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Montalto, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Grotto SpA (Chiuppano, Italie) (représentant : F. Jacobacci, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 13 juillet 2009 (affaire R 1455/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Grotto SpA et Luciano Bianchin.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Luciano Bianchin est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 282 du 21.11.2009.