Recours introduit le 8 octobre 2013 – Rosian Express Srl / OHMI (forme d’une boîte)

(affaire T-547/13)

Langue de dépôt du recours: le roumain

Parties

Partie requérante: Rosian Express Srl (Mediaş, Roumanie) (représentant: E. Grecu, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant la forme d’une boîte, pour des biens et services des classes 28 et 35

Décision de l’examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.