Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014 –
Heidrick & Struggles International/OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY)

(affaire T‑43/14)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMPANY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 17)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 18, 19)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale THE LEADERSHIP COMPANY [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 23‑28)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2013 (affaire R 338/2013‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE LEADERSHIP COMPANY comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Heidrick & Struggles International Inc. est condamnée aux dépens.