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Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 - CPEM/Commission

(Affaire T-444/07)¹

(" FSE - Suppression d'un concours financier - Rapport de l'OLAF ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM) (Marseille, France) (représentant: C. Bonnefoi, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Flynn et A. Steiblytė, agents)

Objet

Demande d'annulation de la décision C (2007) 4645 de la Commission, du 4 octobre 2007, supprimant le concours octroyé par le Fonds social européen (FSE) par la décision C (1999) 2645, du 17 août 1999, ainsi qu'une demande en indemnité.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM) supportera les dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

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¹ - JO C 37 du 9.2.2008.