Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 septembre 2009 – Royal Appliance International/OHMI – BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)(affaire T-446/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Centrixx – Marque nationale verbale antérieure sensixx – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-33, 59-64)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Royal Appliance International GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Centrixx pour des produits de la classe 7 – demande n° 3016227
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale allemande sensixx pour des produits de la classe 7 – marque n° 30244090
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.