Recours introduit le 20 novembre 2007 - Pioneer Hi-Bred International / OHMI

(affaire T-424/07)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pioneer Hi-Bred International Inc. (Johnston, États-unis) (représentants: G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2007 dans l'affaire R 288/2007-2 concernant la demande de marque communautaire nº 4 893 053 "OPTIMUM",

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "OPTIMUM" pour les biens de la classe 1 - demande nº 4 893 053.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel.

Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c); 7, paragraphe 2; 73 et 74 du règlement nº 40/94 du Conseil pour n'avoir tenu compte ni du fait que les biens en cause sont destinés à un public spécialisé ni de la preuve de l'usage de la marque demandée à l'enregistrement.

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