Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 avril 2013 – Höganäs/OHMI – Haynes (ASTALOY)

(affaire T‑505/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ASTALOY – Marque communautaire verbale antérieure HASTELLOY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Coexistence des marques »

1.                     Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1, et 53, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)] (cf. point 12)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 22, 38, 39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ASTALOY et HASTELLOY [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 21, 27, 28, 34, 37, 68, 69)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Coexistence sur un marché déterminé de deux marques [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 47-49, 51)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 août 2010 (affaire R 1530/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Haynes International, Inc. et Höganäs AB.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Höganäs AB est condamnée aux dépens.