Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 – Square/EUIPO ($ Cash App)

(Affaire T-211/20)¹

[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative $ Cash App – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Square, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants : M. Hawkins, solicitor, K. Lüder et T. Dolde, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : L. Lapinskaite, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 février 2020 (affaire R 810/2019-1), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative $ Cash App.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Square, Inc. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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¹     JO C 209 du 22.6.2020.