Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2012 - Evonik Industries/OHMI - Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
(Affaire T-529/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant : J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Impulso Industrial Alternativo, SA (Madrid, Espagne) (représentants : F. Brandolini Kujman et J. Devaureix, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 juin 2011 (affaire R 1101/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Impulso Industrial Alternativo, SA et Evonik Industries AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 362 du 10.12.2011.