Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Aitic Penteo/OHMI - Atos Worldline (PENTEO)
(Affaire T-585/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Aitic Penteo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Atos Worldline SA (Bruxelles, Belgique)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 63 du 26.2.2011.