Recours introduit le 27 décembre 2010 - Yilmaz / OHMI - Tequila Cuervo (TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO)

(Affaire T-584/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Mustafa Yilmaz (Stuttgart, Allemagne) (représentant: F. Kuschmirek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tequila Cuervo, SA de CV (Tlaquepaque, Mexique)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), le 13 octobre 2010, dans l'affaire R 1162/2009-2; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: La marque figurative "TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO", pour des produits figurant dans les classes 32 et 33 - Demande de marque communautaire n° 3975117

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Le requérant

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Enregistrement de la marque allemande n° 30205053.1 relatif à la marque verbale "MATADOR" pour des produits relevant de la classe 32; enregistrement de la marque internationale n° 792051 relatif à la marque verbale "MATADOR" pour des produits compris dans la classe 32

Décision de la division d'opposition: Confirmation de l'opposition pour l'ensemble des produits contestés

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a considéré de manière erronée qu'il n'existait pas de risque de confusion, du fait que les marques en cause sont similaires au point de prêter à confusion à l'égard des produits pour lesquels la marque demandée souhaite une protection.

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