Arrêt du Tribunal du 29 octobre 2015 – NetMed/OHMI – Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953)

(Affaire T-21/14)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SANDTER 1953 – Marque nationale verbale antérieure Sander – Motif relatif de refus – Refus partiel de l’enregistrement – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : NetMed Sàrl (Wasserbillig, Luxembourg) (représentant : S. Schafhaus, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH (Baden-Baden, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2013 (affaire R 1846/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre NetMed Sàrl et Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH.

Dispositif

Le recours est rejeté.

NetMed Sàrl est condamnée aux dépens.

____________

¹     JO C 61 du 1.3.2014.