Arrêt du Tribunal du 14 avril 2010 -
Laboratorios Byly/OHMI - Ginis (BILLY'S Products)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BILLY'S Products - Marques communautaires verbales antérieures BYLY et byly - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Laboratorios Byly, SA (Barberà del Vallès, Espagne) (représentant: L. Plaza Fernández-Villa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Vasileios Ginis (Athènes, Grèce)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Laboratorios Byly, SA et M. Vasileios Ginis.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008-2) est annulée.
L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.