Recours introduit le 1er septembre 2009 - Amecke Fruchtsaft / OHMI - Beate Uhse (69 Sex up)

(affaire T-343/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Amecke Fruchtsaft (Menden, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte R. Kaase et J.-C. Plate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Beate Uhse Einzelhandels GmbH

Conclusions de la partie requérante

déclarer recevable le recours contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 209 dans l'affaire R 1728/2008-1;

annuler la décision attaquée pour non-conformité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris les dépens de la procédure d'opposition et de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Beate Uhse Einzelhandels GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale "69 Sex up" pour des produits et services des classes 32 et 41 (demande n° 5 274 303)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande " sex:h:up " pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32 (n° 30 531 669), l'opposition ne visant que l'enregistrement pour les produits de la classe 32

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).