Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 - Nexus Europe (Ireland)/Commission

(Affaire T-424/08)¹

[" Clause compromissoire - Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Projet sur les tendances macroéconomiques et urbaines dans la société européenne de l'information (Muteis) - Préjudice résultant de la modification d'un contrat en ce qui concerne le système de remboursement des dépenses encourues par un participant au projet "]

Langue de procédure: l´anglais

Parties

Partie requérante: Nexus Europe (Ireland) Ltd (Dublin, Irlande) (représentant: M. Noonan, barrister)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: R. Lyal et A. Sauka, agents)

Objet

Demande de réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait que la Commission a obtenu certaines modifications du contrat Muteis IST-2000-30117, conclu le 31 octobre 2001.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Nexus Europe (Ireland) Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 6 du 10.1.2009.