Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2011 - NEC Display Solutions Europe/OHMI - C More Entertainment (see more)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : P. Munzinger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : W. Verburg, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : C More Entertainment AB (Stockholm, Suède) (représentant : R. Almaraz Palmero, avocat)
Objet
Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.