Recours introduit le 28 janvier 2013 - Sabores de Navarra, AIE / OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

(affaire T-46/13)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Sabores de Navarra, AIE (Pamplona, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero et O. González Fernández, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Frutas Solano, SA (Calahorra, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 novembre 2012 dans les affaires R 2542/2011-2 et R 2550/2011-2 ;

appliquer, par conséquent, la décision du 11 octobre 2011 rendue par la division d'annulation de l'OHMI dans la procédure de nullité n° 4633 C, laquelle déclare la nullité partielle de la marque communautaire (nominale) n° 5042346 " KIT, EL SABOR DE NAVARRA " dans la classe 29 pour les " fruits et légumes en conserve, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, provenant toutes de Navarre ", et dans la classe 30 pour les " pâtisserie et confiserie; miel, sirop de mélasse; sauces (condiments); épices " ;

faire droit aux conclusions de la partie requérante en ordonnant à la division d'annulation concernée de l'OHMI de déclarer à nouveau nuls les produits visés dans le paragraphe précédent ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque nominale " KIT, EL SABOR DE NAVARRA " pour des produits relevant des classes 29, 30 et 33 - Marque communautaire enregistrée n° 5 042 346.

Titulaire de la marque communautaire : Frutas Solano, SA.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : partie requérante.

Motivation de la demande en nullité : marque figurative contenant l'élément verbal " Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor " pour des produits et services relevant des classes 29, 30, 33, 39 et 42.

Décision de la division d'annulation : la demande est partiellement accueillie.

Décision de la chambre de recours : le recours de Frutas Solano, SA est partiellement accueilli et la décision de la division d'annulation est partiellement annulée, le recours formé par la requérante est rejeté.

Moyens invoqués :

violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en combinaison avec l'article 53, paragraphe 1, sous a), de ce même règlement ;

violation de l'article 15 du règlement n° 207/2009.

____________