Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2014 – Evonik Oil Additives/OHMI – BRB International (VISCOTECH)
(Affaire T-138/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le néerlandais
Parties
Partie requérante : Evonik Oil Additives GmbH (Darmstadt, Allemagne) (représentant : J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : BRB International BV (Ittervoort, Pays-Bas) (représentant : A. Bekema, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 19 décembre 2012 (affaire R 907/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Evonik Degussa GmbH et BRB International BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Evonik Oil Additives GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 141 du 18.5.2013.