Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2012 - Spa Monopole/OHMI - Royal Mediterranea (THAI SPA)
(Affaire T-664/11)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Limitation des services
désignés dans la demande de marque - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. de Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Royal Mediterranea, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 octobre 2011 (affaire R 1976/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SN/NV, et Royal Mediterranea, SA.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 65 du 3.3.2012.