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Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009 - ETF/Landgren

(Affaire T-404/06 P)¹

[" Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée indéterminée - Décision de licenciement - Article 47, sous c), i), du RAA - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation - Compétence de pleine juridiction - Compensation pécuniaire "]

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Fondation européenne pour la formation (ETF) (représentants: G. Vandersanden et L. Levi, avocats)

Autre partie à la procédure: Pia Landgren (Revigliasco, Italie) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (assemblée plénière) du 26 octobre 2006, Landgren/ETF (F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    La Fondation européenne pour la formation (ETF) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mme Pia Landgren dans le cadre de la présente instance.

3)    La Commission des Communautés européennes supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 42 du 24.2.2007.