Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - Zitro IP/OHMI - Show Ball Informática (BINGO SHOWALL)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BINGO SHOWALL - Marque communautaire figurative antérieure SHOW BALL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Zitro IP Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Show Ball Informática Ltda (São Paulo, Brésil)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 février 2010 (affaire R 666/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Zitro IP Sàrl et Show Ball Informática Ltda.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Zitro IP Sàrl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 161 du 19.6.2010.