Recours introduit le 2 mars 2023 – Papier-Mettler/EUIPO (Forme d’un sac)

(Affaire T-113/23)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Papier-Mettler KG (Morbach, Allemagne) (représentants : D. Graetsch et M. Bergermann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’un sac) – Demande d’enregistrement no 18 580 604

Décision attaquée : décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2022 dans l’affaire R 764/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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