Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2012 - Bredenkamp e.a./Commission
(Affaire T-145/09)
(" Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation au Zimbabwe - Retrait de la liste des personnes concernées - Recours en annulation - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Parties requérantes : John Arnold Bredenkamp (Harare, Zimbabwe) et les autres requérants dont les noms figurent en annexe à la présente ordonnance (représentants : D. Vaughan, QC, P. Moser, barrister, et R. Khan, solicitor)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : P. van Nuffel, T. Scharf et M. Konstantinidis, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants : initialement E. Jenkinson, I. Rao et F. Penlington, puis E. Jenkinson, I. Rao et C. Murrell, agents, assistés de D. Beard, QC) ;et Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bishop et R. Szostak, agents)
Objet
Demande d'annulation du règlement (CE) n° 77/2009 de la Commission, du 26 janvier 2009, modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 23, p. 5), tel que modifié par le règlement (UE) n° 173/2010 de la Commission, du 25 février 2010, modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 51, p. 13), pour autant qu'il vise les requérants.
Dispositif
Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
La Commission européenne est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. John Arnold Bredenkamp, Alpha International (PVT) Ltd, Breco (Asia Pacific) Ltd, Breco (Eastern Europe) Ltd, Breco (South Africa) Ltd, Breco (UK) Ltd, Breco Group, Breco International, Breco Nominees Ltd, Breco Services Ltd, Corybantes Ltd, Echo Delta Holdings, Masters International Ltd, Piedmont (UK) Ltd, Raceview Enterprises, Scottlee Holdings (PVT) Ltd, Scottlee Resorts Ltd, Timpani Exports Ltd et Tremalt Ltd.
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Conseil de l'Union européenne supporteront chacun leurs propres dépens.
____________1 - JO C 141 du 20.6.2009.