Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Conseil/Stols
(" Pourvoi - Fonction publique - Promotion - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation - Dénaturation des preuves ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bauer et G. Kimberley, agents)
Autre partie à la procédure : Willem Stols (Halsteren, Pays-Bas) (représentants : S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Stols/Conseil (F-51/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Stols/Conseil (F-51/08, non encore publié au Recueil), est annulé.
2) L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3) Les dépens sont réservés.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.