Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 - Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
(Affaire T-500/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l'existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant : P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 346 du 18.12.2010.